Confidentialité et données personnelles

1. Responsable des traitements

Le responsable des traitements de cette vitrine est Samy Layouni, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Axone Advisory, 71 rue de la Chaîne, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, France, SIREN 399 285 188.

TuPasses? est actuellement une marque commerciale exploitée dans ce cadre, dans l’attente de l’immatriculation d’une structure dédiée. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@tupasses.fr ou courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Données traitées et fonctionnement du contact

Le formulaire de contact permet de transmettre votre demande directement depuis le site. Lorsque vous sélectionnez « Envoyer mon message », les informations saisies sont envoyées au service Netlify Forms, qui les met à disposition d’Axone Advisory pour traiter votre demande. Une notification peut être adressée à la messagerie de contact du projet.

Les données recueillies sont votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation si vous la précisez, le type de demande et le contenu de votre message. Les champs nom, e-mail et message sont obligatoires pour utiliser le formulaire ; l’organisation est facultative. Les informations techniques associées à l’envoi peuvent être traitées pour prévenir les abus. Si vous écrivez directement à contact@tupasses.fr, sont également traitées les coordonnées et pièces que vous choisissez de communiquer dans votre e-mail.

L’hébergement du site et le chargement des ressources impliquent également des données techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée et les informations nécessaires au navigateur et à la sécurité des connexions.

La vidéo de présentation est hébergée avec les fichiers du site et utilise le lecteur de votre navigateur. Vous choisissez de lancer sa lecture.

3. Finalités et bases juridiques

Les prises de contact sont traitées pour répondre à votre demande, présenter le projet, organiser un échange ou étudier une coopération. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Axone Advisory à gérer les demandes qui lui sont adressées et à développer ses relations professionnelles. Lorsqu’une demande constitue une démarche précontractuelle de votre part en vue d’un contrat avec vous, ce fondement s’applique aux traitements nécessaires à cette démarche.

La fourniture et la sécurité de la vitrine reposent sur l’intérêt légitime à rendre le site disponible et à prévenir les abus. Le traitement de vos demandes d’exercice des droits repose sur les obligations légales applicables à Axone Advisory.

Un contact ne vous inscrit à aucune newsletter et n’autorise pas, à lui seul, des communications promotionnelles sans rapport avec votre demande. Cette vitrine ne réalise ni profilage publicitaire ni décision automatisée produisant des effets sur vous.

4. Personnes et prestataires destinataires

Les messages sont destinés à Samy Layouni et, si nécessaire, aux personnes expressément habilitées à traiter votre demande pour Axone Advisory. Les prestataires techniques interviennent uniquement selon les services utilisés : Netlify pour l’hébergement, la réception et le filtrage des formulaires ; le prestataire de messagerie associé à contact@tupasses.fr pour la réception et le suivi des échanges ; Google pour le chargement des polices Google Fonts ; et votre propre prestataire de messagerie lorsque vous nous écrivez par e-mail.

Les demandes transmises par le formulaire sont accessibles aux seules personnes habilitées dans l’espace de gestion Netlify Forms et, si une notification est activée, dans la messagerie du projet. Vos messages ne sont pas vendus ni communiqués à des annonceurs ou à des partenaires pour leur propre prospection.

5. Conservation

Pour une simple demande d’information ou de présentation, Axone Advisory retient une durée de conservation limitée au traitement de la demande, puis au maximum 12 mois après le dernier échange utile. Si un travail commun est engagé, les échanges utiles sont conservés pendant ce suivi, puis selon ce même délai après sa clôture.

Cette durée s’applique aux demandes conservées dans Netlify Forms comme aux échanges dans la messagerie du projet. Leur suppression est organisée par Axone Advisory ; la page web n’effectue pas de purge automatique.

Les documents nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit peuvent être conservés séparément pour la durée correspondante, avec un accès limité. Les données techniques d’hébergement sont traitées pendant les périodes nécessaires à la fourniture du service, à la sécurité et au traitement des incidents, selon les conditions du prestataire ; Axone Advisory ne constitue pas, à partir de ces données, un historique individuel de navigation à des fins commerciales.

6. Prestataires internationaux et ressources externes

Netlify et Google Fonts peuvent traiter des données dans plusieurs pays, dont les États-Unis. Les conditions applicables à la messagerie du projet dépendent de son prestataire. Il n’est donc pas annoncé que toutes les données restent hébergées dans l’Union européenne.

Pour Netlify, les garanties de traitement et de transferts figurent dans son accord relatif aux données et sa politique de confidentialité. Cette documentation prévoit, selon le cas, les mécanismes d’adéquation applicables et les clauses contractuelles types. Les conditions de Google sont accessibles dans sa politique de confidentialité. Vous pouvez demander à Axone Advisory des précisions sur les prestataires et les garanties applicables à vos échanges.

Les polices Manrope et Inter sont chargées depuis Google Fonts. Ce chargement peut transmettre des données techniques de connexion à Google. Aucun outil Google Analytics, régie publicitaire ou suivi comportemental n’est intégré au code de cette vitrine.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Si un traitement distinct reposait sur votre consentement, vous pourriez le retirer pour l’avenir.

Adressez votre demande à contact@tupasses.fr ou par courrier à Samy Layouni EI, Axone Advisory, 71 rue de la Chaîne, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Une information complémentaire permettant de vérifier votre identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD ; vous en serez informé dans le premier mois. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Ouverture de l’application et évolution de l’éditeur

Le lancement de l’application est prévu en décembre 2026. Avant l’ouverture de comptes, de fonctions de réservation ou de paiement, une information spécifique présentera les traitements réellement mis en œuvre par l’application, son responsable, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

L’immatriculation d’une structure dédiée ne vaut pas à elle seule transfert automatique de vos données. Si le responsable des traitements ou leurs conditions évoluent, les personnes concernées seront informées conformément aux règles applicables.